STATUTS
Article 1er
- Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
: ASSOCIATION DES AMIS DE L’ECOLE D’ABALAN
Article 2 -OBJET
Cette association a pour but l’aide au développement de l’école d’Abalan
et de son environnement social, (quartier d’Agadez Niger).
Article 3 -SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à ANTONY.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la
ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 -COMPOSITION
L’association se compose de :
Membres d’honneur,
Membres actifs.
Article 5 -ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration
qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées.
Le conseil d’administration n’est pas tenu de motiver un refus d’admission.
Article 6 -MEMBRES
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association
; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée
chaque année par l’assemblée générale.
Article 7 -RADIATION
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement
de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre
recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 -RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1°) le montant des cotisations, les dons, les legs ;
2°) les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes
;
3°) et de toute autre ressource autorisée par la loi.
Article 9 -CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 5 membres,
élus pour trois années par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit
parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Un président ;
Un vice-président, éventuellement ;
Un secrétaire, éventuellement ;
Un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint.
Le conseil est renouvelé tous les ans par tiers ; la première
année et la deuxième, les membres sortants sont désignés
par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement
de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif
par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs
des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où
devrait normalement expirer le mandat des membres remplacé.
Article 10 -REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les
trois mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart
de ses membres ; les décisions sont prises à la majorité
des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à
trois réunions consécutives, pourra être considéré
comme démissionnaire.
Article 11 -ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque
année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres
sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est
indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée
et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation
de l'assemblée et demande quitus.
Il est procédé au remplacement, au scrutin secret, des membres
du conseil sortant.
Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale,
que les questions soumises à l'ordre du jour.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement
que si le quorum de cinquante pour cent plus une voix des inscrits sont présents
ou représentés.
La validité des des délibérations se fait à la majorité
plus une voix des présents ou représentés.
Un membre de l'association ne pourra détenir plus de trois pouvoirs.
Article 12 -ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, ou si
besoin est, en particulier pour procéder à la modification des
statuts, pour l'acquisition ou l'aliénation des biens ou la dissolution
de l'association, le président peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
La validité des des délibérations se fait aux trois quarts
des présents ou représentés.
Article 13 -REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par
le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l’assemblée
générale. Ce règlement est destiné à fixer
les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont
trait à l'administration interne de l'association.
Article 14 -DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les trois quarts au moins des
membres présents à l'assemblée générale,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il
y a lieu est dévolu à l'école d'Abalan.